17 févr. 2023 - Ce document présente la situation actuelle, faisant suite au Sommet olympique du 9 décembre 2022, aux consultations téléphoniques avec les parties prenantes du Mouvement olympique en janvier 2023 et à la Déclaration de la commission exécutive du CIO sur la "solidarité avec l'Ukraine, les sanctions à l'encontre de la Russie et du Bélarus ainsi que le statut des athlètes de ces pays.
Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois le 17 février 2023.
Pourquoi le CIO ne peut-il pas simplement interdire de compétitions internationales les athlètes russes et bélarussiens jusqu'à nouvel ordre ? Pourquoi le CIO envisage-t-il de modifier ses recommandations maintenant ?
Le 1er février 2023, deux rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée) ont publié un communiqué de presse, dans lequel : "Les expertes des Nations Unies* ont salué (aujourd'hui) la volonté du Comité International Olympique d'envisager l'admission d’athlètes individuels de Russie et du Bélarus à des compétitions sportives internationales en tant qu'athlètes neutres. Nous exhortons le CIO à adopter une décision dans ce sens, et à aller plus loin, en garantissant la non-discrimination de tout athlète sur la base de sa nationalité.”
Plus loin, le communiqué reprend : "Nous comprenons le désir de soutenir les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne, qui souffrent terriblement de la guerre, comme tous les autres Ukrainiens. Mais le Comité International Olympique et, plus largement, la communauté olympique, ont également l'obligation impérieuse de respecter la Charte olympique, et plus largement les normes internationales en matière de droits de l'homme interdisant la discrimination. Lorsque des États ignorent de manière aussi flagrante les droits de l’homme, nous avons une obligation plus grande de défendre nos valeurs communes."
Les deux rapporteuses spéciales avaient déjà écrit au CIO en septembre 2022 pour "exprimer de sérieuses inquiétudes quant à la recommandation d'interdire de compétitions internationales les athlètes et les officiels russes et bélarussiens, tels que les juges, sur la base de leur seule nationalité. Cela soulève de sérieuses questions en lien avec la non-discrimination."
Par ailleurs, la communauté internationale soutient largement la mission unificatrice des Jeux. À cet égard, citons en particulier la résolution (A/77L.28) "Le sport, facteur de développement durable" adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 1er décembre 2022. Cette résolution reconnaît que "les grandes manifestations sportives internationales doivent être organisées dans un esprit de paix, de compréhension mutuelle, de coopération internationale, d'amitié et de tolérance, toute forme de discrimination étant exclue, et qu'il convient de respecter le caractère unificateur et conciliateur de ces manifestations".
La résolution prend plus particulièrement "acte de la Charte olympique et du fait que toute forme de discrimination est incompatible avec l'appartenance au Mouvement olympique."
Cette résolution a été adoptée par consensus par tous les États membres des Nations Unies, y compris les gouvernements d'Ukraine et de Russie.
Ces deux raisons - la résolution des Nations Unies et les préoccupations relatives à la discrimination - ont largement motivé la tenue du Sommet olympique et des consultations téléphoniques qui ont suivi.
Lors du Sommet olympique et des consultations avec les représentants des athlètes, les membres du CIO, les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et les Fédérations Internationales (FI), les participants ont réaffirmé leur attachement à la Charte olympique et à la mission unificatrice du Mouvement olympique. Ces valeurs sont la raison d'être du Mouvement olympique : unir le monde dans une compétition pacifique.
Au sein du Mouvement olympique, les avis divergent sur la voie à suivre. Qu’en pensez-vous ?
Il est on ne peut plus naturel qu'il y ait des voix dissidentes provenant principalement des pays voisins de l'Ukraine, étant donné leur situation spécifique, mais les réflexions du CIO bénéficient du soutien massif des Fédérations Internationales, de leur organe de tutelle (l'Association des Fédérations Internationales des sports olympiques d'été (ASOIF), des Comités Nationaux Olympiques (CNO), y compris les cinq associations continentales (l'Association des CNO d'Afrique, les Comités Olympiques Européens, le Conseil olympique d'Asie, l’Association des Comités Nationaux Olympiques d’Océanie et Panam Sports) ainsi que de l'Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO), représentant les 206 CNO.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que le CNO ukrainien critiquent le CIO pour les discussions actuelles et exigent qu'aucun athlète russe ou bélarussien ne participe aux compétitions de Paris 2024. Le CNO d'Ukraine menace même de boycotter les Jeux. Que leur répondez-vous ?
Il est extrêmement regrettable d'envenimer cette discussion avec une menace de boycott à ce stade prématuré. La question de la participation d'athlètes individuels, neutres au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 n'a même pas encore été abordée.
Le CIO doit tenir compte des "sérieuses inquiétudes" exprimées par les rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le 1er février 2023, la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ont publié un communiqué de presse, dans lequel : "Les expertes des Nations Unies* ont salué (aujourd'hui) la volonté du Comité International Olympique d'envisager l'admission d’athlètes individuels de Russie et du Bélarus à des compétitions sportives internationales en tant qu'athlètes neutres. Elles ont ajouté : "Nous exhortons le CIO à adopter une décision dans ce sens et à aller plus loin, en garantissant la non-discrimination de tout athlète sur la base de sa nationalité.”
Plus loin, le communiqué reprend : "Nous comprenons le désir de soutenir les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne, qui souffrent terriblement de la guerre, comme tous les autres Ukrainiens", ont poursuivi les expertes. Mais le Comité International Olympique et, plus largement, la communauté olympique, ont également l'obligation impérieuse de respecter la Charte olympique, et plus largement les normes internationales en matière de droits de l'homme interdisant la discrimination. Lorsque des États ignorent de manière aussi flagrante les droits de l’homme, nous avons une obligation plus grande de défendre nos valeurs communes", ont déclaré les expertes.
Les deux rapporteuses spéciales avaient déjà écrit au CIO en septembre 2022 pour "exprimer de sérieuses inquiétudes quant à la recommandation d'interdire de compétitions internationales les athlètes et les officiels russes et bélarussiens, tels que les juges, sur la base de leur seule nationalité. Cela soulève de sérieuses questions en lien avec la non-discrimination."
Par ailleurs, la communauté internationale soutient largement la mission unificatrice des Jeux. À cet égard, citons en particulier la résolution (A/77L.28) "Le sport, facteur de développement durable" adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 1er décembre 2022. Cette résolution reconnaît que "les grandes manifestations sportives internationales doivent être organisées dans un esprit de paix, de compréhension mutuelle, de coopération internationale, d'amitié et de tolérance, toute forme de discrimination étant exclue, et qu'il convient de respecter le caractère unificateur et conciliateur de ces manifestations".
La résolution prend plus particulièrement "acte de la Charte olympique et du fait que toute forme de discrimination est incompatible avec l'appartenance au Mouvement olympique."
Cette résolution a été adoptée par consensus par tous les États membres des Nations Unies, y compris les gouvernements d'Ukraine et de Russie.
Il est également important de noter que tous les autres CNO respectent les principes de la Charte olympique, y compris ceux dont les athlètes sont victimes de conflits et de guerres sur leur territoire. En dépit des souffrances incommensurables provoquées par les trop nombreuses guerres qui sévissent partout dans le monde aujourd'hui, aucun des autres CNO ne remet en cause son attachement aux principes olympiques et à la mission unificatrice du Mouvement olympique. Ces CNO également touchés par des conflits et des guerres n'ont jamais remis en question la participation de leurs athlètes aux compétitions sportives internationales.
Menacer de boycotter les Jeux Olympiques, ce que, le CNO ukrainien envisage de faire à l'heure actuelle, va à l'encontre des principes fondamentaux du Mouvement olympique et des valeurs qu'il défend. Un boycott est une violation de la Charte olympique, laquelle stipule que "chaque CNO a l’obligation de participer aux Jeux de l’Olympiade en y envoyant des athlètes". Comme l'histoire l'a enseigné, les précédents boycotts n'ont jamais atteint leurs objectifs politiques et n'ont servi qu'à punir les athlètes des CNO qui avaient boycotté les Jeux.
Comprenez-vous les réactions brutales à la position du CIO ?
Il y a eu des déclarations exprimant des inquiétudes, notamment de la part des pays baltes et de quelques autres. Malheureusement, la question qu'ils n'ont pas abordée est celle des droits humains. Et là, nous n'avons pas de réponse à apporter. Cependant, il s'agit de préoccupations que nous devons prendre au sérieux. En définitive, ce n'est pas aux gouvernements de décider qui peut participer ou non aux compétitions sportives, car ce serait la fin des compétitions sportives internationales, des championnats du monde et des Jeux Olympiques tels que nous les connaissons. Nous examinons actuellement tous ces éléments. Nous cherchons une solution qui rende justice à la mission du sport, qui est d'unir et non de conduire à davantage d'affrontement et à une escalade de la situation."
[Nouveau] Que répondez-vous à ceux qui estiment que le CIO, s'il n'accepte pas tout ce que l'Ukraine demande, est complice de la Russie ?
S'acquitter de sa mission, à savoir unir le monde à travers les compétitions sportives, et respecter la Charte olympique ne font pas du CIO le complice de la Russie. Il est possible d'être solidaire de l'Ukraine et de la communauté olympique ukrainienne sans accéder à toutes leurs demandes. Quelques heures à peine après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, avec le soutien du Bélarus, le CIO a été l'une des premières organisations internationales à condamner fermement l'invasion. Contrairement à la plupart des autres organisations mondiales, le CIO a également sanctionné les États et les gouvernements responsables.
Jusqu'à présent, le CIO a aidé près de 3 000 athlètes ukrainiens afin qu'ils puissent continuer à pratiquer leur sport. Il a récemment intensifié son soutien afin d'avoir une délégation ukrainienne forte aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026. Les CNO, les FI et les organisateurs de manifestations sportives ont été encouragés à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour faciliter l'entraînement, la préparation et la participation des athlètes ukrainiens aux compétitions sportives internationales.
Le CIO reste pleinement solidaire de la communauté olympique ukrainienne.
Que dites-vous aux athlètes ukrainiens qui trouvent injuste que des athlètes russes et bélarussiens fassent leur retour en compétition à l'heure actuelle ?
Au cours des derniers mois, le CIO a été en contact étroit avec de nombreux athlètes ukrainiens, dont beaucoup bénéficient du soutien du fonds de solidarité du CIO. Nous entretenons depuis toujours de très bonnes relations avec eux car ils savent à quel point nous partageons leur souffrance et sont conscients des efforts que nous déployons pour les aider.
Bien sûr, nous discutons également de la mission du Mouvement olympique, et du sport international, qui entend rassembler le monde, comme nous le faisons avec les athlètes victimes de tous les autres conflits qui font malheureusement rage sur toute la planète aujourd'hui. C'est une discussion légitime et tous les athlètes ukrainiens peuvent être assurés que nous sommes pleinement solidaires d'eux et que tous leurs commentaires sont pris en considération avec le plus grand sérieux.
La position du CIO le place-t-elle actuellement du mauvais côté de l'histoire ?
Non, l'histoire montrera qui fait le plus pour la paix : ceux qui essaient de maintenir le dialogue ouvert, ou ceux qui veulent isoler, diviser. Le CIO et le Mouvement olympique l'ont prouvé avec succès par le passé. Parmi les exemples les plus récents, citons ce que nous avons fait pour la Corée du Nord et la Corée du Sud, Israël et la Palestine, ou encore le Kosovo notamment.
Il y a déjà eu des précédents. Par le passé, vous avez exclu des délégations entières des Jeux Olympiques, notamment l'Afrique du Sud dans les années 1970 et 1980.
Il n'existe pas de sanctions de l'ONU prises à l'encontre de la Russie et du Bélarus à l'heure actuelle.
Lors des Jeux Olympiques de Barcelone 1992, les athlètes individuels de l'ex-Yougoslavie avaient pu participer aux compétitions. À l'époque - contrairement à la situation actuelle - des sanctions avaient été prises par les Nations Unies contre la République fédérative de Yougoslavie, exhortant tous les États membres à : "prendre les mesures nécessaires pour empêcher la participation à des manifestations sportives sur leur territoire de personnes ou de groupes représentant la République fédérative de Yougoslavie." Cependant, même sous ce régime de sanctions de l'ONU, la participation "d'athlètes indépendants" avait finalement été autorisée aux Jeux Olympiques de Barcelone 1992 et convenue avec les Nations Unies.
La décision d'exclure l'Afrique du Sud s'appuyait sur les sanctions de l'ONU. L'apartheid sévissait également dans le sport sud-africain. Ces sanctions de l'ONU s'appliquaient à tous les secteurs de la société. Le CIO a suivi la décision prise par les Nations Unies à cet égard.
Bien évidemment, le CIO respecte toujours les sanctions prises par l'ONU, y compris dans le cas présent. En raison de ces sanctions, nous ne sommes actuellement pas en mesure de soutenir les athlètes d'un certain nombre de CNO.
Que répondez-vous aux propos tenus par certains officiels ukrainiens accusant le CIO d'être un "promoteur de la guerre, du meurtre et de la destruction ?
Le CIO rejette avec la plus grande fermeté les propos diffamatoires de cette nature tenus par certains officiels ukrainiens. Ces propos sont totalement inacceptables et ne peuvent ouvrir la voie à une quelconque discussion constructive.
Le président du CIO, Thomas Bach, a-t-il l'intention de répondre à l'invitation de Volodymyr Zelensky de se rendre au front ?
Le président du CIO s'est rendu en Ukraine à l'été 2022 à l’invitation du CNO. Au cours de cette visite, il a rencontré des athlètes touchés par la guerre, il a été témoin de la destruction d'infrastructures sportives et il a également eu une longue discussion avec le président Volodymyr Zelensky. Après cette visite, ils ont également eu des échanges téléphoniques. Pour le moment, il n’est pas prévu que le président se rende à nouveau en Ukraine.
Un certain nombre d'athlètes ukrainiens ont perdu la vie dans cette guerre, comment réagissez-vous à cela ?
C’est avec une grande tristesse que le CIO a appris le décès dans cette guerre de membres de la communauté olympique en Ukraine. Le CIO présente ses plus sincères condoléances à leurs familles et amis ainsi qu'au peuple ukrainien.
Le CIO a adopté une position très ferme contre la guerre, la condamnant fermement, prenant des sanctions à l'encontre des États et des gouvernements russes et bélarussiens quelques heures après le début du conflit le 24 février 2022. Le CIO s'en tient fermement à cette position on ne peut plus claire. Cette position s'appuie sur la solidarité avec la communauté olympique d'Ukraine, laquelle est soutenue par le Mouvement olympique depuis le tout début de la guerre et continuera de l'être.
Les réflexions actuelles signifient-elles que le CIO autorisera la participation d'athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ?
Cette réponse est prématurée. Aucune décision n'a été prise s'agissant de la participation d'athlètes au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Les discussions portent actuellement sur leur participation aux compétitions internationales en Asie lors de la prochaine saison d'été. Vous ne trouverez de référence aux Jeux Olympiques de Paris 2024 pour des athlètes détenteurs d'un passeport russe ou bélarussien dans aucun document publié par le CIO. Toutefois, en ce qui concerne les athlètes ukrainiens, tous les efforts de solidarité seront déployés, et nous nous y sommes pleinement engagés, pour avoir une délégation ukrainienne forte aux Jeux de Paris 2024 et de Milano Cortina 2026.
Cela signifie-t-il qu'il pourrait y avoir des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ?
Nous ne pouvons pas émettre d'hypothèses sur cette question, ne sachant même pas si ou de quelle manière la première étape sera réalisée. Mais une chose est très claire : nous ne parlons pas d'athlètes russes ou bélarussiens, nous parlons d'athlètes neutres respectant les conditions strictes que nous avons établies, notamment aucune identification de leur pays et de leur CNO de quelque manière que ce soit et le respect total des règles antidopage.
Qui sera chargé de déterminer si un(e) athlète russe ou bélarussien(ne) soutient activement la guerre ? Quels seront les critères utilisés pour le déterminer ?
Un premier concept définissant les conditions de participation est actuellement en cours d'examen. Aucune décision n'a été prise à cet égard. Ce à quoi les modalités pourraient ressembler devra être établi et décidé. Il est trop tôt pour essayer de répondre à cette question à ce stade.
Quel rôle les Fédérations Internationales joueront-elles dans ce concept ? Pouvez-vous apporter des précisions ?
Le CIO poursuivra l'étude du concept en question par le biais de consultations bilatérales avec les Fédérations Internationales, lesquelles sont les seules autorités habilitées à régir les compétitions internationales dans leur sport.
Le CIO déclare que les athlètes participeront de manière "neutre et individuelle" – comment ces termes peuvent-il s'appliquer aux sports d'équipe ?
Cela fait partie des discussions en cours. Toutefois, il est clair que les athlètes neutres ne peuvent pas être associés au drapeau, à l'hymne, aux couleurs ni à aucun type d'identification de leur pays et de leur CNO.
Quand une décision sera-t-elle prise pour la participation des athlètes de Russie et du Bélarus aux Jeux de Paris 2024, et avant cela, pour leur qualification ?
Le CIO poursuivra l'étude du concept en question par le biais de consultations bilatérales avec les Fédérations Internationales, lesquelles sont les seules autorités habilitées à régir les compétitions internationales dans leur sport. Les modalités et un calendrier ne pourront être arrêtés qu'une fois les consultations terminées.
Le président par intérim du Conseil olympique d'Asie (OCA), Randhir Singh, a déclaré qu'un système de qualification était en cours d'élaboration pour permettre aux athlètes russes et bélarussiens de se qualifier pour les Jeux de Paris 2024. Cela enlèvera-t-il des places de qualification pour les athlètes du continent asiatique, surtout dans les sports disposant d'un système de qualification à élimination directe ?
Le Conseil olympique d'Asie a esquissé une voie de qualification possible pour les athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien.
L'OCA a également clairement dissipé toute crainte relative à la perte éventuelle de places de qualification par les athlètes du continent asiatique. Bien que les détails soient encore à l'étude, en collaboration avec les Fédérations Internationales, il est clair que les athlètes du continent asiatique ne perdront ni places de qualification ni chances de médaille.
Quid des athlètes de Russie et du Bélarus qui ont déjà manqué des épreuves de qualification ?
Certaines épreuves de qualification ont déjà eu lieu dans plusieurs sports. Le CIO ne demandera pas aux FI d'adapter rétroactivement leurs systèmes de qualification afin d'allouer des places de qualification supplémentaires aux athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien qui ont manqué ces occasions de qualification à cause de la guerre.
Quelle est la réaction du CIO suite à la déclaration du président du CNO russe, M. Pozdnyakov, selon laquelle les athlètes russes doivent concourir sans restrictions ?
Les sanctions prises à l'encontre des États et gouvernements russes et bélarussiens ne sont pas négociables. Elles ont été confirmées par le récent Sommet olympique tenu le 9 décembre 2022.
Pour rappel :
- Aucune manifestation sportive internationale ne doit être organisée ni soutenue par une FI ou un CNO en Russie ou au Bélarus.
- Aucun drapeau, aucun hymne, aucune couleur ni aucune autre identification de quelque nature que ce soit de ces pays ne doivent être présents lors de rencontres ou de manifestations sportives, y compris sur le site même de ces événements.
- Aucun(e) représentant(e) des gouvernements ou des États russes et bélarussiens ne devrait être invité(e) ni accrédité(e) à une rencontre ou une manifestation sportive internationale.
Que se passerait-il si certains athlètes exprimaient leur point de vue sur l'aire de compétition ?
La règle 50.2 de la Charte olympique et ses Directives s'appliquent à tous les participants aux Jeux Olympiques. Comme indiqué dans les Directives applicables, les déclarations d'athlètes ne sont pas autorisées dans les cas suivants :
- Pendant les cérémonies officielles (y compris les cérémonies de remise des médailles olympiques, les cérémonies d'ouverture et de clôture) ;
- Pendant les compétitions sur l’aire de compétition ;
- Dans le village olympique.
Que se passerait-il si un(e) athlète exprimait son soutien à l'invasion russe avant ou pendant les Jeux Olympiques ?
Comme indiqué dans le concept initial définissant les conditions de participation, seuls les athlètes qui respecteront pleinement la Charte olympique pourront participer. Un tel soutien n'est pas compatible avec la Charte olympique.
Que se passerait-il si certains athlètes refusaient de concourir contre des athlètes russes ou bélarussiens ?
Ces dernières semaines et ces derniers mois, nous avons vu des athlètes ukrainiens se mesurer à des athlètes neutres possédant un passeport russe ou bélarussien. En janvier 2023, l'Open de tennis d'Australie a été remporté par une athlète neutre détentrice d'un passeport bélarussien.
Une rencontre disputée lors du premier tour a même opposé une Ukrainienne à une joueuse au bénéfice d'un passeport russe. Les ligues et circuits de sport professionnel en Europe et en Amérique du Nord appliquent un concept similaire, notamment le tennis, le cyclisme, le hockey sur glace et le handball pour n'en citer que quelques-uns. .
Nous attendons de tous les CNO et de leurs athlètes en lice aux Jeux Olympiques qu'ils respectent pleinement la Charte olympique.
Les athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien sont-ils soumis à des contrôles de dopage à l'heure actuelle ?
Le président de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a informé les participants au Sommet olympique de décembre dernier que 31 112 contrôles avaient été effectués sur des athlètes russes pendant les compétitions et en dehors du 1er janvier 2021 au mois de décembre 2022. Différentes entités se sont chargées de la coordination de ces contrôles et tous les échantillons ont été analysés – et continuent de l'être – dans des laboratoires accrédités par l'AMA en dehors de la Russie. Le programme de contrôle du dopage se poursuit.
Dans le concept initial définissant les conditions de participation, le CIO a rappelé que seuls les athlètes qui se conformeraient entièrement au Code mondial antidopage et à l'ensemble des règles et règlements antidopage correspondants seraient admissibles. Des vérifications devront être effectuées pour chacun(e) des athlètes inscrits.
Les athlètes en possession d'un passeport russe ou bélarussien reprenant éventuellement la compétition seront-ils soumis à des contrôles de dopage avant et pendant les compétitions ?
Comme précisé dans le concept actuellement débattu, seuls les athlètes se conformant entièrement au Code mondial antidopage et à l'ensemble des règles et règlements antidopage correspondants seraient éventuellement autorisés à reprendre les compétitions internationales. Tous les athlètes potentiellement inscrits devront faire l'objet de contrôles de dopage effectués par les autorités compétentes (FI et organisations nationales antidopage).
Depuis le scandale du dopage, le sentiment général est que le CIO prend le parti de la Russie. Qu'avez-vous à répondre à cela ?
Dans toutes les décisions qu'il prend, le CIO suit le Code mondial antidopage et la Charte olympique, et s'efforce de faire respecter au mieux la justice individuelle, conformément aux principes des droits humains.
S'agissant de l'existence en Russie d'un système de dopage organisé en lien avec les Jeux Olympiques d'hiver de Sochi 2014, le CIO a infligé la sanction la plus sévère dont il disposait, à savoir interdire de participation aux Jeux de PyeongChang 2018 le Comité Olympique Russe et imposer à ce dernier une amende de 15 millions de dollars américains.
Les violations ultérieures du Code mondial antidopage relevaient uniquement de l'Agence Mondiale Antidopage, laquelle a constaté que ses sanctions ont été affaiblies par un jugement du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Lors des Jeux Olympiques d'hiver de Beijing 2022, le CIO et l'AMA ont tous deux demandé l'annulation de la décision prise par le comité disciplinaire antidopage de la RUSADA de lever la suspension provisoire prononcée à l'encontre de la patineuse artistique russe alors âgée de 15 ans, mais ces demandes ont été rejetées par le TAS.
Compte tenu des antécédents de la Russie en matière de dopage, le CIO a établi, dans le cadre des discussions en cours, des conditions draconiennes en lien avec la lutte contre le dopage auxquelles devront se soumettre tous les athlètes individuels possédant un passeport russe ou bélarussien et désireux de concourir en tant qu'athlètes neutres.
Quelle est la position actuelle du CIO sur l'invasion de l'Ukraine menée par la Russie avec le soutien du Bélarus et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux compétitions internationales ?
Le CIO doit tenir compte des "sérieuses inquiétudes" soulevées par deux rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le 1er février 2023, la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ont publié un communiqué de presse dans lequel : "Les expertes des Nations Unies ont salué [aujourd'hui] la volonté du Comité International Olympique d'envisager l'admission d’athlètes individuels de Russie et du Bélarus à des compétitions sportives internationales en tant qu'athlètes neutres. Nous exhortons le CIO à adopter une décision dans ce sens, et à aller plus loin, en garantissant la non-discrimination de tout(e) athlète sur la base de sa nationalité.”
Et de poursuivre : "Nous comprenons le désir de soutenir les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne, qui souffrent terriblement de la guerre, comme tous les autres Ukrainiens. Mais le Comité International Olympique et, plus largement, la communauté olympique ont également l'obligation impérieuse de respecter la Charte olympique et, plus généralement, les normes internationales en matière de droits de l'homme interdisant la discrimination. Lorsque des États ignorent de manière aussi flagrante les droits de l’homme, nous avons une obligation plus grande de défendre nos valeurs communes."
Les deux rapporteuses spéciales avaient déjà écrit au CIO en septembre 2022 pour "exprimer de sérieuses inquiétudes quant à la recommandation d'interdire de compétitions internationales les athlètes et les officiels russes et bélarussiens, tels que les juges, sur la base de leur seule nationalité. Cela soulève de sérieuses questions en lien avec la non-discrimination."
La communauté internationale soutient elle aussi largement la mission unificatrice des Jeux. À cet égard, citons en particulier la résolution (A/77/L.28) intitulée "Le sport, facteur de développement durable" adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 1er décembre 2022. Cette résolution reconnaît que "les grandes manifestations sportives internationales doivent être organisées dans un esprit de paix, de compréhension mutuelle, de coopération internationale, d'amitié et de tolérance, toute forme de discrimination étant exclue, et qu'il convient de respecter le caractère unificateur et conciliateur de ces manifestations".
La résolution prend plus particulièrement "acte de la Charte olympique et du fait que toute forme de discrimination est incompatible avec l'appartenance au Mouvement olympique".
Cette résolution a été adoptée par consensus par tous les États membres des Nations Unies, y compris les gouvernement d'Ukraine et de Russie.
A. Sanctions :
Le CIO a pris les sanctions suivantes contre les gouvernements et les États russes et bélarussiens, sanctions qui ne sont pas négociables :
1. Aucune manifestation sportive internationale ne doit être organisée ni soutenue par une FI ou un CNO en Russie ou au Bélarus.
2. Aucun drapeau, aucun hymne, aucune couleur ni aucune autre identification de quelque nature que ce soit de ces pays ne doivent être présents lors de rencontres ou de manifestations sportives, y compris sur le site même de ces événements.
3. Aucun(e) représentant(e) des gouvernements ou des États russes et bélarussiens ne devrait être invité(e) ni accrédité(e) à une rencontre ou une manifestation sportive internationale.
B. Solidarité
Le Mouvement olympique affiche une solidarité sans précédent avec les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne afin d'aider le CNO ukrainien à envoyer une délégation forte aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d'hiver de Milano Cortina 2026. Le CIO a créé un fonds de solidarité afin de venir en aide à la communauté olympique en Ukraine. Ce fonds d'aide s'élève désormais à plus de 7,5 millions d'USD et plus de 3 000 athlètes bénéficient de cette aide.
C. Participation d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien
S'agissant des athlètes individuels porteurs d'un passeport russe ou bélarussien, le Mouvement olympique a fait état de son profond attachement à sa mission unificatrice, en particulier en ces temps de dissensions, de confrontation et de guerre.
Tous les athlètes devraient être traités sans discrimination d'aucune forme, conformément à la Charte olympique. Il n'appartient pas aux gouvernements de décider des athlètes qui peuvent participer à une compétition et de ceux qui ne le peuvent pas.
Aucun(e) athlète ne devrait être interdit(e) de compétition sur la seule base de son passeport.
Il convient d'étudier plus avant la manière dont des athlètes individuels en possession d'un passeport russe ou bélarussien pourraient participer à des compétitions dans des conditions strictes.
Ces conditions strictes étant :
- Les athlètes participeraient aux compétitions en tant qu'"athlètes neutres" et ne représenteraient en aucun cas ni leur État ni aucune autre organisation de leur pays, comme nous avons pu le voir en janvier 2023 à l'Open de tennis d'Australie où des athlètes ukrainiens ainsi que des joueurs munis d'un passeport russe ou bélarussien ont concouru ensemble. Le tournoi féminin a du reste été remporté par une joueuse possédant un passeport bélarussien. Une rencontre disputée lors du premier tour a même opposé une Ukrainienne et à une joueuse détentrice d'un passeport russe. Les ligues et circuits de sport professionnel en Europe et en Amérique du Nord appliquent un concept similaire, notamment le tennis et le cyclisme.
- Seuls les athlètes qui respectent pleinement la Charte olympique pourraient participer. Cela signifie notamment que :
- Premièrement, seuls ceux qui n'auront pas été à l'encontre de la mission de paix du CIO en soutenant activement la guerre en Ukraine pourraient concourir.
- Deuxièmement, seuls les athlètes qui se conformeront entièrement au Code mondial antidopage et à l'ensemble des règles et règlements antidopage correspondants seraient admissibles. Des vérifications devront être effectuées pour chacun(e) des athlètes inscrits.
Dans le cas où un(e) athlète ne respecterait pas les critères d'admission ou ne se conformerait pas strictement aux conditions de participation telles que définies ci-dessus, la FI et/ou les organisateurs de la manifestation sportive en question devraient immédiatement l'exclure de la compétition, le(la) suspendre de toute autre compétition et signaler l'incident au CIO afin que ce dernier envisage la prise d'autres mesures et sanctions.
Ce concept est actuellement à l'étude, notamment pour les compétitions en Asie. Le Conseil olympique d'Asie (OCA) a donné accès aux compétitions asiatiques aux athlètes porteurs de passeports russes et bélarussiens.
Cela étant, aucune décision n'a été prise à l'heure actuelle et les recommandations de février 2022 demeurent en vigueur.
Merci de consulter également la Déclaration du 11e Sommet olympique en date du 9 décembre 2022 et la Déclaration sur la solidarité avec l'Ukraine, sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Bélarus et sur le statut des athlètes de ces pays du 25 janvier 2023.
Quelle décision le CIO a-t-il prise en février 2022 et pourquoi ?
En février 2022, le CIO et le Mouvement olympique ont immédiatement réagi à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, aidée du Belarus. Le CIO a publié trois déclarations :
24 février 2022 : Le CIO condamne fermement la violation de la Trêve olympique.
25 février 2022 : La commission exécutive du CIO demande instamment à toutes les Fédérations Internationales de déplacer ou d'annuler leurs manifestations sportives actuellement prévues en Russie ou au Bélarus.
28 février 2022 : La commission exécutive du CIO recommande de ne pas autoriser la participation d'athlètes et d'officiels russes et bélarussiens.
Nos mesures étaient de deux types : des sanctions et des mesures de protection.
Le CIO a condamné la violation flagrante de la Trêve olympique le jour de l’invasion. Le CIO a sanctionné les États et gouvernements russes et bélarussiens responsables de cette guerre. Dans le même temps, le CIO a dû adopter des mesures de protection visant à garantir l’intégrité des compétitions internationales et la sécurité des athlètes et des officiels, y compris des Russes et des Bélarussiens.
La situation était la suivante : les gouvernements ont décidé qui pouvait participer aux compétitions internationales. Certains gouvernements ont interdit aux athlètes de leur pays de prendre part à des compétitions où étaient présents des athlètes russes ou bélarussiens. D'autres ont menacé de retirer leur financement aux athlètes qui participeraient à ces compétitions. Des gouvernements ont également exercé des pressions publiques et politiques sur leur Comité National Olympique et sur leurs fédérations nationales de sport.
Cette situation a placé le CIO et les Fédérations Internationales face un dilemme insoluble. Le CIO a dû admettre qu'il ne pouvait plus remplir sa mission, à savoir unir le monde dans une compétition pacifique. C'est la raison pour laquelle il a dû recommander de ne pas autoriser la participation d'athlètes russes et bélarussiens à des compétitions internationales ou, tout du moins, d'interdire toute identification de leur nationalité.
Ces recommandations ont été accueillies favorablement et suivies par le Mouvement olympique.
